Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Fragment Uzès entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat en ligne.
2. Identité du vendeur
Vendeur : Yannick DURAND – EI
Nom commercial : Fragment Uzès
SIREN : 501681167
Adresse : 1 passage du Marché, 30700 Uzès
E-mail : fragment.histoires@gmail.com
Téléphone : 06 47 96 15 30
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle parfaite, notamment en raison des différences d'affichage selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur le site ou dans la confirmation de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sauf exceptions légales.
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement est effectué selon les modalités légales applicables, hors frais éventuellement non remboursables selon la réglementation et les CGV.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.